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Question de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) publiée le 08/02/2024
M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les modalités d'organisation des championnats du monde de cyclisme en 2027.
L'union cycliste internationale a retenu l'unique candidature française portée par le conseil départemental de la Haute-Savoie, tenu de verser 17,5 millions de francs suisses de droits.
Ce choix s'accompagne de la volonté de ce dernier de construire un complexe Haute-Savoie Arena sur la commune de La Roche-sur-Foron, projet qui a été dévoilé le lundi 18 décembre 2023 à des invités triés sur le volet. Ce projet a pris une ampleur inédite puisqu'un espace sportif et culturel de 18 000 m², dont le montant de l'investissement est passé de 62 à 140 millions d'euros, a été montré.
Ce projet totalement démesuré suscite de très vives critiques et préoccupations auprès des citoyens haut-savoyards et des élus locaux, en l'absence de tout débat contradictoire. À aucun moment, les parlementaires n'ont été associés à cette décision, contrairement à ce qui avait été énoncé dans une réponse à la question écrite n° 03096, par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, réponse qui mentionnait avoir demandé à la préfecture de Haute-Savoie d'organiser et faciliter la concertation avec l'ensemble des élus et parties prenantes.
Alors que des tensions sont accrues dans les domaines du logement, de l'éducation, du bien vieillir, du social, qu'il manque des pistes cyclables sécurisées, des voix s'élèvent pour que d'autres alternatives, utilisant des infrastructures existantes, plus respectueuses de l'environnement et moins onéreuses, comme pour les jeux Olympiques (JO) de Paris en 2024 et les éventuels JO de 2030, soient examinées afin d'éviter ces dépenses considérables et inutiles.
De plus, dans le contexte économique et social actuel, où l'injonction à la sobriété est de mise, il semble difficile de s'engager dans un tel projet où les déficits d'exploitation sont méconnus.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à nouveau les modalités d'association des parlementaires à ce stade du projet, qui aura des conséquences sur l'ensemble du département de la Haute-Savoie. Il attire aussi son attention sur la nécessité que les délais de procédures prévus par la loi et le décret soient appliqués avec la plus grande rigueur.
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Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 20/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2024
Mme la présidente. La parole est à M. Loïc Hervé, auteur de la question n° 1068, adressée à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
M. Loïc Hervé. Madame la secrétaire d'État, j'aurais pu retirer de l'ordre du jour cette question orale relative à l'utilité d'un vélodrome en Haute-Savoie au regard des dernières évolutions qui ont conduit à l'abandon de cette construction.
Toutefois, si l'on peut se réjouir de l'organisation des championnats du monde de cyclisme sur route en Haute-Savoie en 2027, la violence des propos de M. Michel Callot, président de la Fédération française de cyclisme, et de M. David Lappartient, président de l'Union cycliste internationale, à l'égard des parlementaires opposés au vélodrome surprend, surtout lorsque l'on sait que les seuls droits d'organisation de cette compétition s'élèvent à 18 millions de francs suisses.
Le montant de l'indemnisation de la construction du vélodrome abandonné est également une question en suspens, les chiffres restant inconnus.
Madame la secrétaire d'État, au mois de décembre 2022, votre collègue ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques répondait à ma question écrite en précisant que le préfet de Haute-Savoie était chargé « d'organiser et [de] faciliter la concertation avec l'ensemble des élus et parties prenantes ». Malgré nos nombreuses relances, rien de tel n'a jamais été organisé.
Il serait bon dans ce pays que les instructions formelles des ministres se traduisent réellement dans les faits. Quinze mois plus tard, il n'est jamais trop tard !
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur Loïc Hervé, vous avez voulu alerter la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le projet de construction d'un complexe sportif sur la commune de La Roche-sur-Foron, doté d'une piste cyclable, notamment afin d'accueillir les épreuves de cyclisme sur piste des championnats du monde de cyclisme sur route de 2027, qui seront organisés en Haute-Savoie. Je connais votre engagement sur ce sujet.
Le 7 février dernier, le conseil municipal de La Roche-sur-Foron s'est prononcé contre la vente du terrain qui devait permettre la construction du complexe sportif, notamment le vélodrome.
Le ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a pris acte de la décision du conseil municipal. Les parties prenantes travaillent désormais pour que les épreuves de cyclisme sur piste se tiennent au vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Monsieur le sénateur, vous avez de longue date fait part de votre désaccord concernant ce projet, désaccord dont ma collègue Amélie Oudéa-Castéra a bien noté qu'il ne remettait pour autant pas en cause votre soutien à cet événement sportif de très grande ampleur, qui sera une occasion supplémentaire de mettre en valeur votre région.
Comme il s'y est engagé par un courrier en date du 16 février 2024, le préfet de Haute-Savoie organisera dans les prochaines semaines une réunion avec l'ensemble des élus du territoire à ce sujet.
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques reste extrêmement vigilante sur les modalités de gouvernance de l'organisation, qui reste à l'initiative du conseil départemental et de la Fédération française de cyclisme.
Mme Amélie Oudéa-Castéra veillera ainsi à ce que l'ensemble des acteurs du territoire, notamment les parlementaires, soient associés au projet, qui représente une occasion précieuse de mettre en valeur la Haute-Savoie.
Monsieur le sénateur, je me ferai le relais de vos préoccupations, afin que cette concertation ait bien lieu.
Mme la présidente. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.
M. Loïc Hervé. Madame la secrétaire d'État, depuis le début, tout le monde considérait que l'organisation des épreuves sur piste au vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines était la meilleure solution, d'autant que la construction d'une telle infrastructure en trois ans en Haute-Savoie constituait un véritable défi. En ce sens, le retour à la raison est une bonne nouvelle.
L'inscription du projet dans le contrat de plan État-région (CPER) ne s'est accompagnée d'aucune discussion avec les parlementaires, avec les acteurs locaux ou avec les parties prenantes. Elle s'est faite dans la plus grande opacité. L'État reste intéressé à l'affaire.
Pour ma part, je me réjouis que le préfet organise une réunion, mais qu'il le fasse quinze, seize ou dix-sept mois après que la ministre le lui a demandé, cela soulève un véritable problème démocratique, ne serait-ce que parce que les parlementaires ont pour mission de contrôler l'action du Gouvernement, notamment celle de votre collègue Amélie Oudéa-Castéra.
Je réitère donc fermement ma demande qu'une telle réunion ait lieu, afin que l'on puisse poser les questions nécessaires et obtenir les réponses qui s'imposent.
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